J.O. 168 du 21 juillet 2005
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Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »
NOR : SANS0522496A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, est fixé le modèle du formulaire S 4110 e (1) « premier examen médical prénatal », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10112*04. La notice « vous attendez un enfant » est également enregistrée sous le numéro 50040#04.
L'arrêté du 22 avril 2004, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.cerfa.gouv.fr.